Politique de confidentialité

1.    Qui est le responsable de traitement ?

Lors de votre navigation sur notre Site ou dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles avec nos clients, le responsable de traitement est la société TOLTEK, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 921 780 565 et dont le siège social est situé au 6 rue du Parc, 95130 Franconville (« Nous»).

2.    Quelles données collectons-nous ?

Une donnée personnelle est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.
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Visiteurs :

Nous collectons des données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :

• Des données d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) ;
• Des données de navigation (adresse IP, pages consultées, date et heure deconnexion, navigateur utilisé, système d’exploitation, user ID, MAID) ;
• Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact.

‍Marchands de biens :

Nous collectons des données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :

• Des données d’identification (nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone) ;
• Des données d’identification issues de vos pièces d’identité lorsque vous les avez transmises (nom, date et lieu de naissance, adresse postale) ;
• Des données relatives à votre vie professionnelle (nom de l’entreprise, poste /fonction, catégorie professionnelle, revenus, Kbis) ;
• Des données relatives à votre bien immobilier (photographies, adresse, type, surface, période de construction, nombre de pièces, qualité et état du bien, diagnostics immobiliers, documents de copropriété, origine de propriété, estimation,historique des visites réalisées) ;
• Des données de connexion (logs de connexion, mots de passe chiffrés) ;
• Des données de navigation (adresse IP, pages consultées, date et heure deconnexion, navigateur utilisé, système d’exploitation, user ID, MAID) ;
• Des données économiques et financières (RIB) ;
• Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact.

‍Investisseurs :

Nous collectons des données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :

• Des données d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) ;
• Des données relatives à votre vieprofessionnelle (nom de l’entreprise, poste /fonction, Kbis) ;
• Des données relatives à vostransactions (contrats et avenants, factures,compromis de vente) ;
• Des données relatives à vos critères de recherche (localisation, prix, surface,type de bien) ;
• Des données relatives aux travaux qui vont être effectués ;
• Des données de connexion (logs de connexion, mots de passe chiffrés) ;
• Des données de navigation (adresse IP, pages consultées, date et heure deconnexion, navigateur utilisé, système d’exploitation, user ID, MAID) ;
• Des données économiques et financières (RIB) ;
• Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact.

‍Particulier / Acheteur final:

Nous collectons des données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :

• Des données d’identification (nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone) ;
• Des données relatives à votre vieprofessionnelle (nom de l’entreprise, poste /fonction) ;
• Des données relatives à vos transactions (contrats et avenants, factures, compromisde vente) ;
• Des données de connexion (logs de connexion, mots de passe chiffrés) ;
• Des données de navigation (adresse IP, pages consultées, date et heure deconnexion, navigateur utilisé, système d’exploitation, user ID, MAID) ;
• Des données économiques etfinancières (RIB, crédits en cours) ;
• Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact.

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par tous moyens.

3.    Sur quelles bases légales, pour quels objectifs et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

4.    Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :

• Le personnel de notre société et des sociétés du groupe Toltek ;
• Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire d’envoi de newsletters, prestataire de mesure et d’analyse d’audience, prestataire de messagerie électronique, outil de facturation, outil de gestion des cookies,prestataire d’opération de crédit immobilier ;
• Nos partenaires : agences immobilières, notaires, artisans, fournisseurs, courtiers;
• Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

5.    Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sontconservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveursde la société IONOS, situés dans l’Union européenne.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir articlesur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

• soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD :dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD;
• soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion declauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanismede certification approuvé.
• soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.

6.     Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vosdonnées personnelles :

• Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
• Droit d’accès:vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos donnéespersonnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD
• Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier àtout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètesconformément à l’article 16 du RGPD
• Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir lalimitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définisà l’article 18 du RGPD.
• Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vosdonnées personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte futurepour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.
• Droit d’introduire une réclamation auprèsd’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que letraitement de vos données personnelles constitue une violation des textesapplicables, conformément à l’article 77 du RGPD.
• Droit de définir des directives relatives àla conservation, à l’effacement et à la communication de vos donnéespersonnelles après votre mort.
• Droit de retirer votre consentement à toutmoment : pourles finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD indique que vouspouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas encause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
• Droit à la portabilité : selon certaines conditions préciséesà l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnellesque vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine etd’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
• Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vousavez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Noteztoutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition,pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant auxcoordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nousfournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

7.    Quels cookies utilisons-nous ?

8.      Point de contact pour exercer vos droits

Email de contact : direction@toltek.co
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Adresse de contact : 48 rue René Clair, 75018 Paris

9.     Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutionsréglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée envigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrementla dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendronsinformé(e) de toute modification significative de la présente politique deconfidentialité.

Entrée en vigueur : 31 Juillet 2023